1. DÉFINITIONS
Les termes en majuscules suivants auront la signification ci-dessous, sauf si le contexte en dispose autrement :
1.1. "Contrat publicitaire" - un accord pour la fourniture de services ou produits publicitaires conclu entre la Société et le Client.
1.2. "Forfait de services publicitaires" - l'ensemble des produits ou services publicitaires que la Société s'engage à fournir au Client, tel que stipulé dans le bon de commande correspondant signé par le Client conformément aux présentes Conditions et au Contrat publicitaire.
1.3. "Filiales" - toute société contrôlée ou détenue par hectare.ma, toute société couramment contrôlée ou détenue par hectare.ma et toute entité de Ztech Holdings Limited offrant conjointement les Services.
1.4. "hectare.ma" - hectare.ma Media (Private) Limited, propriétaire de www.hectare.ma et dont le siège social est basé à Casablanca, Maroc.
1.5. "Client" - l'entité cliente faisant partie du Contrat publicitaire.
1.6. "Client final" - tout client du Client.
1.7. "Date d'entrée en vigueur" - la date indiquée en haut de ces Conditions.
1.8. "Droits de propriété intellectuelle" - tous les droits de propriété intellectuelle, y compris brevets, marques, droits de réputation, droits sur les bases de données et sur les données, droits sur les dessins, droits d'auteur et droits de topographie (qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes et le droit de demander l'enregistrement de ces droits) ainsi que tous les autres droits et formes de protection similaires ou ayant un effet équivalent dans le monde entier pour leur durée complète, y compris les renouvellements et extensions.
1.9. "Matériel" - le matériel et le contenu publiés sur le Site Web ou autrement fournis par la Société dans le cadre des Services.
1.10. "Politique de confidentialité" - la politique de confidentialité de la Société, telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.
1.11. "Produit" - une plateforme de petites annonces en ligne disponible sur le Site Web et dans le Forfait de services publicitaires.
1.12. "Agents de publication" - un agent tiers, service ou intermédiaire qui propose de publier du Matériel sur les Services au nom d'autres utilisateurs.
1.13. "Détails d'inscription" - les informations que l'Utilisateur doit fournir lors de son inscription sur le Site Web (par exemple : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge et/ou adresse).
1.14. "Service" - la fourniture du Site Web et du Produit.
1.15. "Inacceptable" - tout matériel ou information téléchargé ou rendu disponible sur le Site Web qui, selon la loi de toute juridiction depuis laquelle le Site Web peut être consulté, peut être considéré comme :
1.15.1. illégal, illicite, indécent, obscène, raciste, offensant, pornographique, pédophile, insultant, faux, peu fiable, trompeur, nuisible ou potentiellement nuisible aux mineurs, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle), portant atteinte à la vie privée ou à d'autres droits, ou lié à ou encourageant le blanchiment d’argent ou les jeux illégaux ;1.15.2. en violation de toute loi, réglementation, norme ou code de pratique applicable (même si le respect n’est pas obligatoire) ;1.15.3. en contravention avec la législation, y compris, sans limitation, celle relative aux armes, animaux ou alcool ;1.15.4. préjudiciable à la réputation de la Société.
1.16. "Matériaux de l'utilisateur" - matériel et contenu publiés sur le Site Web par un Utilisateur ou autrement fournis à hectare.ma par un Utilisateur en lien avec le Site Web ou le Service.
1.17. "Ztech Holdings Limited" - Ztech Holdings Limited, incluant, sans limitation, hectare.ma et toutes ses Filiales.
